La Société Internationale de Droit Militaire et de Droit de la Guerre traite des données à caractère personnel. La Société protège les données à caractère personnel et les traite en prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger le droit à la vie privée. Nous utilisons un réseau sécurisé et protégé par un mot de passe. Nous utilisons des technologies sécurisées et prenons des mesures pour protéger vos données de tout accès, perte ou publication non autorisés.
Nous traitons les données de nos membres ; des participants à nos événements ; des personnes qui expriment un intérêt pour nos activités ; des contributeurs à nos publications ; des auteurs et éditeurs de nos publications ; des collaborateurs bénévoles ; et des visiteurs de nos bureaux. Nous traitons ces données en vue de remplir nos obligations légales et de réaliser nos objectifs statutaires. En particulier, nous conservons des données sur nos membres afin de rester en contact et de les informer et de les inviter s’il y a lieu ; des données pour l’organisation de nos événements (éventuellement en coopération avec d’autres partenaires, comme une institution hôte) et la gestion de nos publications (également éventuellement en coopération avec d’autres partenaires); pour prendre les dispositions nécessaires dans le cadre de notre programme de collaborateurs bénévoles ; pour conserver un registre des visites de nos locaux ; pour gérer nos contrats et nos contacts avec des fournisseurs de services potentiels ou agréés ; pour gérer notre Centre de documentation ; et pour informer les personnes intéressées de nos activités (liste de diffusion). Nous établissons par ailleurs, des listes de participants pour chaque événement (avec le nom, la profession ou l’affiliation, la nationalité, le titre ou le rang et/ou l’adresse électronique). Ces listes sont distribuées aux participants dans le but de faciliter le réseautage professionnel.
La Société traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Nom
- Adresse
- Profession ou affiliation
- Nationalité
- Numéro de carte d’identité
- Numéro de passeport
- Date de naissance
- Détails de compte bancaire
- Détails de carte de crédit
- Numéro de téléphone
- Titre ou grade
- Adresse e-mail
- Images
- Préférences en matière d’hébergement (pour les événements)
- Informations de voyage (pour les événements)
- Restrictions alimentaires (pour les événements)
- Publications
- Domaine(s) de recherche (pour les membres)
- Périodes de disponibilité (pour le programme de collaborateurs bénévoles)
- Abonnements à nos publications
- Domaines d’intérêt juridiques
- Les biographies ou CV (pour les présidents de session et pour les orateurs de nos événements et dans le contexte des candidatures pour devenir membre ou pour participer dans notre programme de collaborateurs bénévoles)
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Les données à caractère personnel seront communiquées directement à la Société, à un groupe national de la Société, à un mandataire de la Société, aux autres participants à un événement en particulier (distribution de la liste des participants dans le but de faciliter le réseautage professionnel), ou à un tiers qui collabore avec la Société pour un projet commun (comme une conférence de la Société accueillie par une organisation hôte) ou une publication, y compris sous un contrat de licence, ou en tant que fournisseur de services dans le cadre d’un projet (comme un hôtel hébergeant les participants à une conférence). Cette communication se fera toujours conformément à toutes les lois et réglementations pertinentes. Nous tâcherons toujours de conserver les données pertinentes pour une période aussi courte que possible.
Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ou autrement transférées à des tiers à des fins commerciales. Le consentement explicite et éclairé au transfert des données à des personnes autres que les mandataires de la Société et des groupes nationaux de la Société ainsi qu’à d’autres participants à un événement de la Société ou à un tiers qui collabore avec le Centre d’Etude pour un projet commun ou une publication, sera toujours nécessaire, sans préjudice de toute exigence légale.
Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant et de les faire rectifier, comme le prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le RGPD vous donne également le « droit à l’oubli ». L’Autorité de protection des données est l’autorité nationale compétente en matière de protection de la vie privée et de protection des données. Vous pouvez adresser vos plaintes à cette autorité. Vous pouvez envoyer vos questions et vos requêtes au Secrétaire général de la Société à l’adresse Brussels@ismllw.org.
Les mises à jour de cette déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site Web et le lien vers la présente déclaration sera communiqué par voie électronique à nos membres et aux personnes qui se sont inscrites sur notre liste de diffusion.
Réf.: ISMLLW 955 N F 7 b
